Emanville (216EDT)

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Justice (3I)

Cote/Cotes extrêmes

216EDT/19 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

1835-1867

Présentation du contenu

Pièces d'assignations, significations de jugements déposés à la mairie pour la validité des dits actes.

Mots clés lieux