Du 15 août 1917 au 12 janvier 1920

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357BIS/Q/19-36 (Cote/Cotes extrêmes)

Mots clés lieux

Louviers

Du 15 août 1917 au 12 janvier 1920

Cote/Cotes extrêmes

357BIS/Q/31 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

15/08/1917-12/01/1920

Présentation du contenu

Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Mots clés lieux

Louviers

Mots clés typologiques

Baux sous seing privé

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