Du 22 juin 1938 au 19 mars 1942

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Enregistrement (série Q)

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Enregistrement (série Q)

Bureau de Thiberville

Mots clés lieux

Thiberville

Registres de recettes ou de formalités

Mots clés lieux

Thiberville

Actes civils publics

Cote/Cotes extrêmes

550Q/96-147 (Cote/Cotes extrêmes)

Mots clés lieux

Thiberville

Du 22 juin 1938 au 19 mars 1942

Cote/Cotes extrêmes

551TER/Q/13 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

22/06/1938-19/03/1942

Présentation du contenu

Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail

Mots clés lieux

Thiberville

Mots clés typologiques

Baux sous seing privé

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