Minutes, étude d'Evreux 1, notaire(s) : Delamare Jean, période : juillet 1768

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Cote/Cotes extrêmes

sous-série 4E (Cote/Cotes extrêmes)

Evreux 1

Minutes, étude d'Evreux 1, notaire(s) : Delamare Jean, période : juillet 1768 - décembre 1768

Cote/Cotes extrêmes

4 E 40 326 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

juillet 1768 - décembre 1768

Présentation du contenu

Contient en particulier : dépôt par Antoine Robert, seigneur de Tourneville, d'un accord original du 13 mai 1518 entre Loys de Villetain, seigneur de Tourneville, et les habitants de cette paroisse au sujet du droit d'usage et paturage (31 décembre 1768)

Mots clés lieux

Evreux (Eure, France)

Mots clés personnes

Delamare, Jean

Mots clés typologiques

Minutes

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