Procès-verbal manuscrit de l'assemblée, 3 exemplaires signés (31 mars-6 avril 1789) ; cahier du Tiers-État du bailliage, 2 exemplaires non signés et un brouillon.

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Cahiers de doléances

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Cahiers de doléances

Date

1788-1789

Haute justice de Gisors

Assemblée préliminaire

Procès-verbal manuscrit de l'assemblée, 3 exemplaires signés (31 mars-6 avril 1789) ; cahier du Tiers-État du bailliage, 2 exemplaires non signés et un brouillon.

Cote/Cotes extrêmes

17 B 7 64 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

31 mars-4 avril 1789

Présentation du contenu

Procès-verbal manuscrit : Arch. dép. Seine-Maritime, série B ; Arch. nat. BA 76 ; B III 132. Cahier manuscrit : Arch. dép. Seine-Maritime, série B. Edition Archives parlementaires [234] t. V, pp. 617-620 ; HIPPEAU [55] t. VII, pp. 379-388.

Mots clés lieux

Gisors (Haute justice) (Eure, France)

Mots clés matières

Proces verbal

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