Contrôle, étude de Conches-en-Ouche, notaire(s) : Contrôle Des Titres, période : juin 1676

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Cote/Cotes extrêmes

sous-série 4E (Cote/Cotes extrêmes)

Conches-en-Ouche

Contrôle, étude de Conches-en-Ouche, notaire(s) : Contrôle Des Titres, période : juin 1676 - décembre 1680

Cote/Cotes extrêmes

8 B 114 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

juin 1676 - décembre 1680

Présentation du contenu

Enregistrement du contrôle des titres par le garde du scel aux contrats et obligations Conches

Mots clés lieux

Conches-en-Ouche (Eure, France)

Mots clés personnes

Contrôle, Des, Titres

Mots clés typologiques

Contrôle

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