Acquigny : Approbation du 7 mai 1981, approbation révision du 11 juillet 1986, approbation modification du 23 janvier 1987.

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Cote/Cotes extrêmes

1206 W 1-38 (Cote/Cotes extrêmes)

Acquigny : Approbation du 7 mai 1981, approbation révision du 11 juillet 1986, approbation modification du 23 janvier 1987.

Cote/Cotes extrêmes

1400 W 1 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

1981-1987

Mots clés lieux

Acquigny

Mots clés matières

Urbanisme

Mots clés collectivités

Préfecture de l'Eure - Direction de la Coordinaion et des Affaires Économiques (DCAE) - 3ème bureau (Bureau de l'urbanisme) - Prise en charge le 14 mars 1994.

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