Du 23 avril 1924 au 28 juin 1927

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

Enregistrement (série Q)

Déplier tous les niveaux

Enregistrement (série Q)

Bureau de Conches

Mots clés lieux

Conches

Registres de recettes ou de formalités

Mots clés lieux

Conches

Baux sous seing privé

Cote/Cotes extrêmes

187BIS/Q/4-23 (Cote/Cotes extrêmes)

Mots clés lieux

Conches

Du 23 avril 1924 au 28 juin 1927

Cote/Cotes extrêmes

187BIS/Q/19 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

23/04/1924-28/06/1927

Présentation du contenu

Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Mots clés lieux

Conches

Mots clés typologiques

Baux sous seing privé

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.