361EDT/1-18 (Cote/Cotes extrêmes)
Archives de l'Eure
Cote/Cotes extrêmes
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Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Circulaires, correspondance concernant les élections (1913-1938). Listes d'inscriptions des votants (1893-1931), tableau de rectification (1901-1936). Casier administratif électoral (1913-1919). Procès-verbaux de dépôt et de remise de cartes électorales (1931-1937). Procès-verbaux des élections des membres du conseil municipal, de l'installation du conseil municipal et de l'élection d'un maire et d'un adjoint (1900-1935). Procès-verbaux des élections des conseillers généraux et des conseillers. d'arrondissement, des membres de la Chambre des députés (1901-1937). Arrêté rejetant une protestation formée contre l'élection d'un conseiller municipal (1912). Listes des électeurs aptes à élire des juges au tribunal de commerce (1913), extrait des matrices des patentes destiné à la confection de la liste des électeurs consulaires (1909).
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