Ordonnance imprimée du lieutenant particulier du bailliage de Pont-de-l’Arche pour l'assemblée générale à Rouen.

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Cahiers de doléances

Date

1788-1789

Bailliage secondaire de Pont de l'Arche

Pièces annexes

Ordonnance imprimée du lieutenant particulier du bailliage de Pont-de-l’Arche pour l'assemblée générale à Rouen.

Cote/Cotes extrêmes

17 B 9 24 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

16 mars 1789

Mots clés lieux

Pont-de-l'Arche (Baillage secondaire) (Eure, France)

Mots clés matières

Réglementation, Correspondance

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