Du 23 mars 1810 au 15 mars 1813

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Enregistrement (série Q) - supplément

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[Titre non renseigné]

Bureau de Rugles

Mots clés lieux

Rugles

Registres de recettes ou de formalités

Mots clés lieux

Rugles

Déclarations de mutation par décès

Mots clés lieux

Rugles

Du 23 mars 1810 au 15 mars 1813

Cote/Cotes extrêmes

501Q/5 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

23/03/1810-15/03/1813

Mots clés lieux

Rugles

Mots clés typologiques

Déclarations de succession

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