Registre des décisions de la Commission d'Appel (dossiers 1 à 2278).

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ORGANISATION DE L'ARMEE

Déplier tous les niveaux

Organisation de l'armée.

Cote/Cotes extrêmes

2R1-207 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

An 2-1959

PERSONNEL MILITAIRE

Cote/Cotes extrêmes

2R140-156 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

Entre le 1er janvier 1814 et le 31 décembre 1940

SANTE ET ASSISTANCE

Cote/Cotes extrêmes

2R145-157 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

Entre le 1er janvier 1814 et le 31 décembre 1940

Mots clés matières

Santé, Assistance

ASSISTANCE MILITAIRE

Cote/Cotes extrêmes

2R148-157 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

1908-1936

Loi du 5 août 1914 relative aux allocations journalières.

Cote/Cotes extrêmes

2R150-153 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

1915-1919