De la Compétence des Conseils de préfecture, résumé de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence relatives à cette compétence / Cocaigne, J.F.

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De la Compétence des Conseils de préfecture, résumé de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence relatives à cette compétence / Cocaigne, J.F.

Cote/Cotes extrêmes

BIBSLE 02583 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

1838

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Imprimerie de Canu (Évreux).

Importance matérielle

IV - 214 P.

Particularité physique

Cuir - Demi-reliure

Dimensions

22 cm

Histoire de la conservation

Entrée SAAB-03006. Anciennes cotes SLE C753 B0734

Présentation du contenu

1. . .

Mots clés matières

DROIT PUBLIC, PREFECTURE, XIXEME SIECLE, FRANCE

Mots clés auteurs

Mots clés titres

De la Compétence des Conseils de préfecture, résumé de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence relatives à cette compétence

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