Tournedos-Bois-Hubert : Vu pour être annexé à l'arrêté du 9 mars 1987.

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Cote/Cotes extrêmes

1206 W 1-38 (Cote/Cotes extrêmes)

Tournedos-Bois-Hubert : Vu pour être annexé à l'arrêté du 9 mars 1987.

Cote/Cotes extrêmes

1337 W 2 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

1987

Mots clés lieux

Tournedos-Bois-Hubert

Mots clés matières

Urbanisme

Mots clés collectivités

Préfecture de l'Eure - Direction de la Coordination et de l'Action Économique (DCAE) - 3ème bureau (urbanisme) - Prise en charge le 7 mai 1992.

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