Du 3 juillet 1939 au 9 avril 1942

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38Q/45-75 (Cote/Cotes extrêmes)

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Du 3 juillet 1939 au 9 avril 1942

Cote/Cotes extrêmes

38TER/Q/3 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

03/07/1939-09/04/1942

Présentation du contenu

Actes des huissiers et des autres officiers ministériels, enregistrement des lettres de change et billets à ordre protestés

Mots clés lieux

Les Andelys

Mots clés typologiques

Actes extrajudiciaires

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