Résumé des moyens présentés devant le tribunal pour M. de Voize, contre M. Prinvault

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Résumé des moyens présentés devant le tribunal pour M. de Voize, contre M. Prinvault

Cote/Cotes extrêmes

16BR/90 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

1859

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Lelièvre (Les Andelys)

Caractéristiques physiques

Pagination : 11 p. ; Ouvrage broché

Modalités d'entrées

Don

Autres données descriptives

3388

Mots clés lieux

LES ANDELYS

Mots clés matières

DROIT

Mots clés typologiques

Brochure

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