Du 22 mars 1888 au 18 octobre 1889

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

Enregistrement (série Q) - supplément

Déplier tous les niveaux

[Titre non renseigné]

Bureau de Vernon

Mots clés lieux

Vernon

Registres de recettes ou de formalités

Mots clés lieux

Vernon

Baux sous seing privé

Mots clés lieux

Vernon

Du 22 mars 1888 au 18 octobre 1889

Cote/Cotes extrêmes

612BIS/Q/7 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

22/03/1888-18/10/1889

Présentation du contenu

Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Mots clés lieux

Vernon

Mots clés typologiques

Baux sous seing privé

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.