Du 27 novembre 1896 au 10 mars 1899

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Enregistrement (série Q)

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Enregistrement (série Q)

Bureau de Cormeilles

Mots clés lieux

Cormeilles

Registres de recettes ou de formalités

Mots clés lieux

Cormeilles

Baux sous seing privé

Cote/Cotes extrêmes

196BIS/Q/1-23 (Cote/Cotes extrêmes)

Mots clés lieux

Cormeilles

Du 27 novembre 1896 au 10 mars 1899

Cote/Cotes extrêmes

196BIS/Q/9 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

27/11/1896-10/03/1899

Présentation du contenu

Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Mots clés lieux

Cormeilles

Mots clés typologiques

Baux sous seing privé

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