Du 27 mai 1886 au 30 juillet 1890

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Enregistrement (série Q) - supplément

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[Titre non renseigné]

Bureau de Verneuil-sur-Avre

Mots clés lieux

Verneuil-sur-Avre

Registres de recettes ou de formalités

Mots clés lieux

Verneuil-sur-Avre

Registre de recette : Baux d'immeubles sous seing privé

Présentation du contenu

Enregistrement d'immeubles faits par actes sous signatures privées

Mots clés lieux

Verneuil-sur-Avre

Du 27 mai 1886 au 30 juillet 1890

Cote/Cotes extrêmes

602BIS/Q/5 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

27/05/1886-30/07/1890

Présentation du contenu

Enregistrement d'immeubles faits par actes sous signatures privées

Mots clés lieux

Verneuil-sur-Avre

Mots clés typologiques

Baux d'immeubles sous seing privé

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