sous-série 4E (Cote/Cotes extrêmes)
Archives de l'Eure
Cote/Cotes extrêmes
Cote/Cotes extrêmes
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Simon Dagommer, notaire royal à Louviers, a pour adjoint Jean Baptiste RICQUIER tabellion de la ville et haute-justice de Louviers, vers 1754-1759. Simon Dagommer excerce également avec Nicolas Miard, Tabellion de la baronnie d'Heubouville, tabellion de la ville et haute justice de Louviers depuis 1754, Dagommer et Niard s'intitulent aussi "commis par justice au grenier à sel de Louviers". le registre de 1760 comporte également en fin de registre, minutes des actes passés par devant Nicolas Miard, tabellion de la baronnie d'Heubouville à Louviers "sur le distrique dudit lieu d'Heubouville" et tabellion de Louviers. Contient en particulier : règlement dans un contentieux entre la Charité de Notre-Dame de Louviers avec la fabrique de l'église (13 janvier 1739) ; inventaire après décès de Jean Baptiste Langlois, clerc à Louviers (même date),
Mots clés lieux
Mots clés personnes
Mots clés typologiques
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