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Bibliothèque de la Société libre de l'Eure (BIBSLE)

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Questions sur l'ordre et la faillite : Du privilège des frais de purge De l'inscription par le procureur de la république et de la sommation de produire aux incapables Du concordat amiable De l'application de l'article 1382 du code civil à la conciliation de l'ordre / Dramard, E.

Cote/Cotes extrêmes

BIBSLE 03066 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

1875

Organisme responsable de l'accès intellectuel

A. Cotillon (Paris). Arnous de Rivière

Importance matérielle

127 p.

Particularité physique

Ouvrage broché - Pages non coupées

Dimensions

23 cm

Histoire de la conservation

Entrée SAAB-03606. Anciennes cotes SLE C758 B1067

Présentation du contenu

1. . Extrait de la Revue critique de législation et de jurisprudence.

Mots clés matières

DROIT PRIVE, IIIEME REPUBLIQUE

Mots clés auteurs

Dramard, E.

Mots clés titres

Questions sur l'ordre et la faillite : Du privilège des frais de purge De l'inscription par le procureur de la république et de la sommation de produire aux incapables Du concordat amiable De l'application de l'article 1382 du code civil à la conciliation de l'ordre