Minutes, étude de Beaumesnil (Baillage et Vicomté de Beaumont Le Roger), notaire(s) : Mutel Alfred Auguste, période : 1er mai 1889

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sous-série 4E (Cote/Cotes extrêmes)

Beaumesnil (Baillage et Vicomté de Beaumont Le Roger)

Minutes, étude de Beaumesnil (Baillage et Vicomté de Beaumont Le Roger), notaire(s) : Mutel Alfred Auguste, période : 1er mai 1889 - 4 sept 1889

Cote/Cotes extrêmes

4 E 69 300 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

1er mai 1889 - 4 sept 1889

Présentation du contenu

Maître Mutel est sous mandat d'arrêt pour abus de confiance qualifiés à partir du 5 septembre.

Mots clés lieux

Beaumesnil (Eure, France), Beaumont-le-Roger (Eure, France)

Mots clés personnes

Mutel, Alfred, Auguste

Mots clés typologiques

Minutes

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