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Bibliothèque de la Société libre de l'Eure (BIBSLE)

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Conseil d'Etat, section du contentieux. Dérivation des eaux de l'Avre : défense pour M. Léonce Cadou, propriétaire demeurant à la Guillerie, commune de Bérou-la-Mulotière (Eure-et-Loir) contre la ville de Paris /

Cote/Cotes extrêmes

BIBSLE 07635 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

1902

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Durand (Chartres).

Importance matérielle

44 p.

Particularité physique

Ouvrage broché

Dimensions

29 cm

Particularité du document

hors texte : 1

Origine

BM Evreux

Histoire de la conservation

Entrée SAAB-08945. Anciennes cotes SLE E 225

Présentation du contenu

. . .

Mots clés matières

IRRIGATION, CAPTAGE, INDEMNISATION, CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, NORMANDIE

Mots clés titres

Conseil d'Etat, section du contentieux. Dérivation des eaux de l'Avre : défense pour M. Léonce Cadou, propriétaire demeurant à la Guillerie, commune de Bérou-la-Mulotière (Eure-et-Loir) contre la ville de Paris