Du 29 novembre 1884 au 3 août 1885

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38Q/45-75 (Cote/Cotes extrêmes)

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Du 29 novembre 1884 au 3 août 1885

Cote/Cotes extrêmes

38TER/Q/1 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

29/11/1884-03/08/1885

Présentation du contenu

Actes des huissiers et des autres officiers ministériels, enregistrement des lettres de change et billets à ordre protestés

Mots clés lieux

Les Andelys

Mots clés typologiques

Actes extrajudiciaires

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