10 décembre 1962 au 28 avril 1964

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Enregistrement (série W)

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Enregistrement (série W)

Bureau d'Evreux

Cote/Cotes extrêmes

2215 W 1 - 2215 W 133 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

1940-1966

Mots clés lieux

Evreux

Actes judiciaires

Cote/Cotes extrêmes

2215 W 6 - 2215 W 43 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

28/10/1940-01/09/1966

Mots clés lieux

Evreux

Mots clés typologiques

Actes judiciaires

10 décembre 1962 au 28 avril 1964

Cote/Cotes extrêmes

2215 W 42 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

10/12/1962-28/04/1964

Présentation du contenu

Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux civils et de commerce.

Mots clés lieux

Evreux

Mots clés typologiques

Actes judiciaires

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