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Bibliothèque de la Société libre de l'Eure (BIBSLE)

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n° 262. Corps législatif. Session 1859. Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner les projets de lois tendant à convertir en loi les décrets relatif aux douanes / Pouyer-Quertier, Augustin

Cote/Cotes extrêmes

BIBSLE 07528 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

1859

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Imprimerie du Corps législatif (Paris).

Importance matérielle

50 p.

Particularité physique

Ouvrage broché - Pages non coupées

Dimensions

29 cm

Origine

BM Evreux

Histoire de la conservation

Entrée SAAB-08785. Anciennes cotes SLE E 126

Présentation du contenu

. . .

Mots clés lieux

27246

Mots clés matières

PROJET DE LOI, TARIF DOUANIER, IMPORTATION

Mots clés auteurs

Pouyer-Quertier, Augustin

Mots clés titres

n° 262. Corps législatif. Session 1859. Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner les projets de lois tendant à convertir en loi les décrets relatif aux douanes