Du 15 septembre 1938 au 5 décembre 1939

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

Enregistrement (série Q)

Déplier tous les niveaux

Enregistrement (série Q)

Bureau des Andelys

Mots clés lieux

Les Andelys

Registres de recettes ou de formalités

Mots clés lieux

Les Andelys

Actes judiciaires

Cote/Cotes extrêmes

38Q/45-75 (Cote/Cotes extrêmes)

Mots clés lieux

Les Andelys

Du 15 septembre 1938 au 5 décembre 1939

Cote/Cotes extrêmes

38Q/250 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

15/09/1938-05/12/1939

Présentation du contenu

Actes, arrêts et jugements des cours des tribunaux civils et de commerce

Mots clés lieux

Les Andelys

Mots clés typologiques

Actes judiciaires

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.