Du 4 octobre 1901 au 28 avril 1902

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Enregistrement (série Q) - supplément

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[Titre non renseigné]

Bureau de Pont-Audemer

Mots clés lieux

Pont-Audemer

Registres de recettes ou de formalités

Mots clés lieux

Pont-Audemer

Actes judiciaires

Mots clés lieux

Pont-Audemer

Du 4 octobre 1901 au 28 avril 1902

Cote/Cotes extrêmes

452Q/339 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

04/10/1901-28/04/1902

Présentation du contenu

Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux civils et de commerce

Mots clés lieux

Pont-Audemer

Mots clés typologiques

Actes judiciaires

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