4R1-266 (Cote/Cotes extrêmes)
Archives de l'Eure
Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Relevés des jugements, correspondance, tableau de l'organisation des jurys, procès-verbaux d'installation du jury de révision, procès-verbal de tirage au sort, arrêtés de la Cour de Cassation, liste nominative de personnes jugées, procès-verbaux de désignation de jurés, affiches, listes nominatives des jurés, procès-verbal de nomination, relevés numériques des conseils de discipline, circulaires.
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Présentation du contenu
Correspondance, états nominatifs des membres des autorités locales qui ont assisté aux séances d'inspections d'armes, instructions, états des armes reconnues hors de service, bordereau de résultats de la visite des armes des bataillons.
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