Projet de loi relatif à un emprunt et à une imposition extraordinaire par la ville d'Evreux, précédé du décret de présentation et de l'exposé des motifs

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Projet de loi relatif à un emprunt et à une imposition extraordinaire par la ville d'Evreux, précédé du décret de présentation et de l'exposé des motifs

Cote/Cotes extrêmes

228BR/535 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

1861

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Imprimerie du corps législatif (Paris)

Caractéristiques physiques

Pagination : 7 p. ; Ouvrage broché

Modalités d'entrées

Don

Autres données descriptives

5447

Mots clés lieux

EVREUX

Mots clés matières

SECOND EMPIRE

Mots clés typologiques

Brochure

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