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Dossiers de procédures contenant surtout : suppliques, oppositions, exploits, sentences, procès-verbaux de gardes-chasses, baux, factures et autres productions concernant en particulier affaires de tutelles et plaids d'immeubles et de meubles, demandes d'autorisation d'exercice par des sergents reçus au bail Pont-de-l'Arche.
Cote/Cotes extrêmes
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En particulier : créances et biens des religieuses hospitalières de Saint-Louis de Louviers et de l'abbaye royale de Fécamp (1750) - criées de la saisie par Jean-Louis Portail, seigneur du Vaudreuil, Léry, La Salle du Bois, Boudeville et autres lieux, de biens à Saint-Pierre des Damps, pour défaut d'hommage (1751) - bail des biens de l'hôpital du Vaudreuil à Notre-Dame et à Saint-Cyr-du-Vaudreuil (1751).
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés personnes
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