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Bibliothèque de la Société libre de l'Eure (BIBSLE)

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De la Législation des cours d'eau dans le droit français ancien et dans le droit moderne. De quelles améliorations serait-elle susceptible ? Suivi d'observations sur les frais d'ingénieur prélevés sur les riverains / Bordeaux, Raymond

Cote/Cotes extrêmes

BIBSLE 03141 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

1849

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Alphonse Delhomme (Paris). A. Hérissey

Importance matérielle

256 p.

Particularité physique

Ouvrage broché - Pages non coupées

Dimensions

23 cm

Histoire de la conservation

Entrée SAAB-03681. Anciennes cotes SLE C746 B1113

Présentation du contenu

1. . Dédicace de l'auteur.

Mots clés matières

HISTOIRE, CODE DU DOMAINE FLUVIAL ET DE LA NAVIGATION INTERIEURE, LEGISLATION, FRAIS DE MISSION

Mots clés auteurs

Bordeaux, Raymond

Mots clés titres

De la Législation des cours d'eau dans le droit français ancien et dans le droit moderne. De quelles améliorations serait-elle susceptible ? Suivi d'observations sur les frais d'ingénieur prélevés sur les riverains