Listes électorales, listes d'électeurs au tribunal de commerce

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Listes électorales, listes d'électeurs au tribunal de commerce

Cote/Cotes extrêmes

215EDT/16 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

1896-1901

Présentation du contenu

Révision des listes électorales (1897,1900-1901). Extraits du registre des délibérations relatifs à la révision des listes électorales (1898,1900). Listes des électeurs aptes à élire des juges au tribunal de commerce (1896, 1898)

Mots clés lieux

Emalleville

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