Herqueville : Arrêt du 24 juin 1987, publication du 21 novembre 1988, approbation du 13 novembre 1992 (annulé).

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Cote/Cotes extrêmes

1206 W 1-38 (Cote/Cotes extrêmes)

Herqueville : Arrêt du 24 juin 1987, publication du 21 novembre 1988, approbation du 13 novembre 1992 (annulé).

Cote/Cotes extrêmes

1400 W 30 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

1987-1992

Mots clés lieux

Herqueville

Mots clés matières

Urbanisme

Mots clés collectivités

Préfecture de l'Eure - Direction de la Coordinaion et des Affaires Économiques (DCAE) - 3ème bureau (Bureau de l'urbanisme) - Prise en charge le 14 mars 1994.

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