142J 1-12
Archives de l'Eure
Autres Cotes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Origine
Biographie ou Histoire
Filiale du groupe PHILIPS, autrefois nommé PHILIPS Circuits Imprimés, la société ASPOCOMP, créée en 1991, était spécialisée dans la fabrication de composants passifs et de condensateurs. Elle a été mise en liquidation judiciaire en 2002.
Modalités d'entrées
Entrée par préemption le 29/12/2008, mandataire judiciaire : Maître DIESBECQ.
Présentation du contenu
Documents concernant la constitution, la vie, le patrimoine bâti, les finances et le personnel de l'entreprise.
Conditions d'accès
Accès soumis au respect des délais légaux en vigueur.
Conditions d'utilisation
Reproduction soumise au respect des délais légaux en vigueur.
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
Gabrielle TAMARELLE
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Autres Cotes
Date
Présentation du contenu
Constitution : statuts (1991-1992), extraits du registre du commerce (1991, 1993), certificat d'identification et avis de situation du répertoire national des entreprises et de leurs établissements (1991, 1993), fiches informatives sur la société (1991, 1992), traité d'apport partiel (1991, 1998), annonces légales (1991-1994) ; modification : statuts mis à jour (1998), procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire (1998), annonces légales (1999-2000), correspondance (1998), certificat d'identification au répertoire national des entreprises et de leurs établissements, extrait du Registre du commerce (1998) ; assemblées générales : procès-verbaux, convocations, listes de présence (1991-2001).
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.