Registre de délibération, lettres patentes

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Croisille (188EDT)

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Croisille (188EDT)

Commune de La Croisille

Administration générale (D)

Conseil municipal (1D)

Registre de délibération, lettres patentes

Cote/Cotes extrêmes

188EDT/1 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

1789-1793

Présentation du contenu

Registre de délibérations (1790-1792), contient également 1er enregistrement dés lettres patentes (1789-1793)

Mots clés lieux

Croisille (La)

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