Bourg-Achard : Approbation du 14 août 1981, révision arrêt du 16 janvier 1985.

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Cote/Cotes extrêmes

1206 W 1-38 (Cote/Cotes extrêmes)

Bourg-Achard : Approbation du 14 août 1981, révision arrêt du 16 janvier 1985.

Cote/Cotes extrêmes

1400 W 11 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

1981-1985

Mots clés lieux

Bourg-Achard

Mots clés matières

Urbanisme

Mots clés collectivités

Préfecture de l'Eure - Direction de la Coordinaion et des Affaires Économiques (DCAE) - 3ème bureau (Bureau de l'urbanisme) - Prise en charge le 14 mars 1994.

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