(701) - Val-de-Reuil POS approuvé le 16/6/1989 :

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Cote/Cotes extrêmes

1206 W 1-38 (Cote/Cotes extrêmes)

(701) - Val-de-Reuil POS approuvé le 16/6/1989 : - Publication

Cote/Cotes extrêmes

1451 W 42 (Cote/Cotes extrêmes)

Présentation du contenu

1988

Mots clés lieux

Val-de-Reuil

Mots clés matières

Urbanisme

Mots clés collectivités

Préfecture de l'Eure -Sous-préfecture des Andelys - Bureau des relations avec les collectivités locales - (Urbanisme) - Prise en charge le 6 mars 1995.

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