Du 6 août 1919 au 23 janvier 1920

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Bureau d'Évreux

Mots clés lieux

Evreux

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Mots clés lieux

Evreux

Actes judiciaires

Cote/Cotes extrêmes

258Q/355-430 (Cote/Cotes extrêmes)

Mots clés lieux

Evreux

Du 6 août 1919 au 23 janvier 1920

Cote/Cotes extrêmes

258Q/407 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

06/08/1919-23/01/1920

Particularité physique

Très mauvais état-NC

Présentation du contenu

Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux civils et de commerce

Conditions d'accès

NC Mauvais état

Mots clés lieux

Evreux

Mots clés typologiques

Actes judiciaires

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