Volume 36

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Conservation des hypothèques de Bernay

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Conservation des hypothèques de Bernay

Mots clés lieux

Bernay

Répertoires des formalités hypothécaires

Mots clés lieux

Bernay

Volume 36

Cote/Cotes extrêmes

4Q/135 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

1799-1803

Présentation du contenu

29 thermidor an VII-9 germinal an XI

Autres données descriptives

Mots clés lieux

Bernay

Mots clés typologiques

Répertoires des formalités hypothécaires

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