Château-sur-Epte : Arrêt publication du 24 juillet 1986, publication 14 mai 1987.

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Planification urbaine

Cote/Cotes extrêmes

1206 W 1-38 (Cote/Cotes extrêmes)

Château-sur-Epte : Arrêt publication du 24 juillet 1986, publication 14 mai 1987.

Cote/Cotes extrêmes

1400 W 16 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

1986-1987

Mots clés lieux

Château-sur-Epte

Mots clés matières

Urbanisme

Mots clés collectivités

Préfecture de l'Eure - Direction de la Coordinaion et des Affaires Économiques (DCAE) - 3ème bureau (Bureau de l'urbanisme) - Prise en charge le 14 mars 1994.

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