1er février 1951 au 10 janvier 1953

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Enregistrement (série W)

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Enregistrement (série W)

Bureau de Bernay

Cote/Cotes extrêmes

1477 W 1 - 1479 W 270 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

1940-1982

Mots clés lieux

Bernay

Baux sous seing privé

Cote/Cotes extrêmes

1477 W 122 - 1477 W 127 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

04/07/1941-10/01/1953

Mots clés lieux

Bernay

Mots clés typologiques

Baux sous seing privé

1er février 1951 au 10 janvier 1953

Cote/Cotes extrêmes

1477 W 127 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

01/02/1951-10/01/1953

Présentation du contenu

Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail

Mots clés lieux

Bernay

Mots clés typologiques

Baux sous seing privé

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