Le livre-foncier, mobilisation du sol. Réponse à M. Yves Guyot, député / Desforges, C.

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Le livre-foncier, mobilisation du sol. Réponse à M. Yves Guyot, député / Desforges, C.

Cote/Cotes extrêmes

BIBSLE 07597 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

1893

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Roustan (Roanne).

Importance matérielle

16 p.

Particularité physique

Ouvrage broché

Dimensions

24 cm

Origine

BM Evreux

Histoire de la conservation

Entrée SAAB-08887. Anciennes cotes SLE E 193

Présentation du contenu

. . .

Mots clés matières

PROPRIETE FONCIERE, CADASTRE, HYPOTHEQUE, SERVITUDE, Ouvrage polémique

Mots clés auteurs

Desforges, C.

Mots clés titres

Le livre-foncier, mobilisation du sol. Réponse à M. Yves Guyot, député

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