Du 3 septembre 1888 au 5 juin 1889

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

Enregistrement (série Q)

Déplier tous les niveaux

Enregistrement (série Q)

Bureau des Andelys

Mots clés lieux

Les Andelys

Registres de recettes ou de formalités

Mots clés lieux

Les Andelys

Actes judiciaires

Cote/Cotes extrêmes

38Q/45-75 (Cote/Cotes extrêmes)

Mots clés lieux

Les Andelys

Du 3 septembre 1888 au 5 juin 1889

Cote/Cotes extrêmes

38TER/Q/2 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

03/09/1888 -05/06/1889

Présentation du contenu

Actes des huissiers et des autres officiers ministériels, enregistrement des lettres de change et billets à ordre protestés

Mots clés lieux

Les Andelys

Mots clés typologiques

Actes extrajudiciaires

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.