Arrêt de la Cour d'Assises du département de l'Eure contre Jean-Gabriel Tranquille Bétan

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Arrêt de la Cour d'Assises du département de l'Eure contre Jean-Gabriel Tranquille Bétan

Cote/Cotes extrêmes

130BR/2 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

1824

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Brédis ()

Caractéristiques physiques

Pagination : 2 p. ; Feuillet

Modalités d'entrées

Don

Autres données descriptives

4350

Mots clés lieux

CAPELLE-LES-GRANDS

Mots clés matières

COUR D'ASSISES

Mots clés typologiques

Brochure

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