Lettres au bailli de Gisors concernant les conditions de réunion des Etats-Généraux, le choix de Gisors comme siège secondaire, les sièges de Lyons, Andely et Vernon, les ordonnances rendues à ce sujet.

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Cahiers de doléances

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Cahiers de doléances

Date

1788-1789

Haute justice de Gisors

Correspondance

Lettres au bailli de Gisors concernant les conditions de réunion des Etats-Généraux, le choix de Gisors comme siège secondaire, les sièges de Lyons, Andely et Vernon, les ordonnances rendues à ce sujet.

Cote/Cotes extrêmes

17 B 7 63 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

février-juillet 1789

Mots clés lieux

Gisors (Haute justice) (Eure, France)

Mots clés matières

Réglementation, Correspondance

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