Ordre donné par le lieutenant général du bailliage et siège présidial d'Evreux d'enregistrer et publier le règlement contenant les mandats des députés aux Etats-Généraux en date du 27 juin 1789, manuscrit.

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Cahiers de doléances

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Cahiers de doléances

Date

1788-1789

Préparation des Etats-Généraux, réglementation

Ordre donné par le lieutenant général du bailliage et siège présidial d'Evreux d'enregistrer et publier le règlement contenant les mandats des députés aux Etats-Généraux en date du 27 juin 1789, manuscrit.

Cote/Cotes extrêmes

17 B 1 7 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

juin 1789

Mots clés lieux

Evreux (Baillage principal) (Eure, France)

Mots clés matières

Réglementation, Correspondance

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