Procès-verbal et cahier manuscrit en deux exemplaires.

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Cahiers de doléances

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Cahiers de doléances

Date

1788-1789

Circonscription de Bernay

Assemblée préliminaire

Procès-verbal et cahier manuscrit en deux exemplaires.

Cote/Cotes extrêmes

17 B 6 2 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

9-11 mars 1789

Présentation du contenu

Procès-verbal manuscrit : Arch. nat. B III 65, p. 531 ; BA 40. Edition : Archives parlementaires [234] t. III, p. 316.

Mots clés lieux

Bernay (Circonscription) (Eure, France)

Mots clés matières

Proces verbal, Cahiers

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