Thuit-Signol : Droit de préemption urbain (DPU) du 27 octobre 1987, modification du 21 février 1990, arrêt POS révision du 3 avril 1992.

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Cote/Cotes extrêmes

1206 W 1-38 (Cote/Cotes extrêmes)

Thuit-Signol : Droit de préemption urbain (DPU) du 27 octobre 1987, modification du 21 février 1990, arrêt POS révision du 3 avril 1992.

Cote/Cotes extrêmes

1400 W 42 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

1987-1992

Mots clés lieux

Thuit-Signol

Mots clés matières

Urbanisme

Mots clés collectivités

Préfecture de l'Eure - Direction de la Coordinaion et des Affaires Économiques (DCAE) - 3ème bureau (Bureau de l'urbanisme) - Prise en charge le 14 mars 1994.

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