Du 13 août 1898 au 6 décembre 1900

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Enregistrement (série Q)

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Enregistrement (série Q)

Bureau de Bourgtheroulde

Mots clés lieux

Bourgtheroulde

Registres de recettes ou de formalités

Mots clés lieux

Bourgtheroulde

Baux sous seing privé

Cote/Cotes extrêmes

119Q/9-15 (Cote/Cotes extrêmes)

Mots clés lieux

Bourgtheroulde

Du 13 août 1898 au 6 décembre 1900

Cote/Cotes extrêmes

119Q/10 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

13/08/1898-06/12/1900

Présentation du contenu

Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Mots clés lieux

Bourgtheroulde

Mots clés typologiques

Baux sous seing privé

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